Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.

Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme B..., MM. Buffet, Séné, conseillers, M. A..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Selon des écritures récapitulatives reçues le 6 novembre 2025 au greffe de la cour, l'appelante demande à la cour, in limine litis, de dire et juger que les demandes sont irrégulières, de dire et juger

que Monsieur [F] [P] et Monsieur [L] [Z] occupent le bien immobilier propriété de Monsieur [Y] [H] ;Juger que Monsieur [Y] [H] est recevable et bien fondé en son action ;Juger que Monsieur [F] [P] et

de paris du 21 juin 2023 n° de RG 2023/034073, Juger recevable et bien fondée l'opposition formée, le 18/09/2023, par la société JUS D'ORANGE contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice

de paris du 21 juin 2023 n° de RG 2023/034073, Juger recevable et bien fondée l'opposition formée, le 18/09/2023, par la société JUS D'ORANGE contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Byron Elysées investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société les Chardonnerets

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/00961 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

.-55001 BAR LE DUC CEDEX représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ, avoués à la Cour S. A. Z...

que Mme [Y] [F], assurée par La MACIF, est responsable de l’accident de la circulation dont a été victime Mme [Z] [D] le 27/12/2014, - juger que la fibromyalgie développée par Mme [Z] [D] est directement

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Hébécrevon, Coutances (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Charline (née le 31 décembre 1976 à Saint-Lô) et Julie

et son assureur au titre de la somme de 9.100 euros ; dit que la société ABC AGENCE BATIMENT CHARDON a engagé sa responsabilité contractuelle au titre des désordres affectant la porte coulissante

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBXA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

, sauvignon), ' 82 960 kg au titre de la récolte 2017 (merlot, chardonnay, sauvignon), ' 209 300 kg au titre de la récolte 2018 (colombard, merlot, syrah, chardonnay, sauvignon), ' 169 600 kg au titre