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524 résultats pour « Julie Hermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

qualité d’entreprise chargée de la réalisation des travaux du lot « maçonnerie » ; - la société picarde de construction, titulaire du lot « VRD », prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6618cf097935f50008be4243

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Dommages moraux : 2- CONDAMNER la SCP Alpha mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la société [L] & [I], représentée par Me Julie Hermont, ainsi que M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars 2009, la société HERPORT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SCP [K]-Hermont, liquidateur judiciaire de la société CICR, est intervenue volontairement aux deux instances qui ont été jointes.

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c422a2

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ADMINISTRATEUR SEQUESTRE DES BIENS DE HERMENT, ANCIEN NOTAIRE, ALORS EN ETAT DE CONTUMACE, A ETE, PAR UN PRECEDENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b5987502b828318c4e514

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, es-qualité de liquidateur amiable de la société Groupe Hersant Média ; - Dire et Juger irrecevables et rejeter comme tardives et violant le principe du contradictoire les conclusions d'incident devant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juger que la remise des fonds portera décharge de sa mission.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 4], intervenant volontairement à l'instance * SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire des SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638b826f3a04f5216717

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La SCI Villa Saint Michel a fait assigner la SCP [S]-Hermont ès-qualités de mandataire liquidateur de [B] [V] prise en la personne de M. [Y] [S], membre de la SCP, M. 

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57fe9cdc6046d474a9560

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qu'il existe une ou plusieurs contestations sérieuses ; PAR CONSÉQUENT; DÉBOUTER la société HERPORT OVERSEAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ORDONNER la Société HERPORT OVERSEAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2602

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 23 novembre 2022, la société Formul demande à la cour de juger le désistement d'appel parfait, de juger l'instance éteinte

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df8033a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661077

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

HERMAND, CONDAMNE LE "GAZUP" A VERSER AUX EPOUX Y...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918198

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Hermouet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311996_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Hermouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500238_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Hermouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 du préfet de la Vendée

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eedb5bbe450008b2cf8e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Virginie HERMENT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a0d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[N] visant à voir dire « l'intimé irrecevable en sa constitution et en ses conclusions » ; A titre principal, - dire et juger irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle

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