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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504597_20260206
6 février 2026
qualité d’entreprise chargée de la réalisation des travaux du lot « maçonnerie » ; - la société picarde de construction, titulaire du lot « VRD », prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Julie
CHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4243
11 avril 2024
Dommages moraux : 2- CONDAMNER la SCP Alpha mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la société [L] & [I], représentée par Me Julie Hermont, ainsi que M.
CH ECOCOM General
69dd30e4cdc6046d471e7eda
13 avril 2026
, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 17 mars 2009, la société HERPORT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
La société SCP [K]-Hermont, liquidateur judiciaire de la société CICR, est intervenue volontairement aux deux instances qui ont été jointes.
civ1
607943629ba5988459c422a2
22 juin 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ADMINISTRATEUR SEQUESTRE DES BIENS DE HERMENT, ANCIEN NOTAIRE, ALORS EN ETAT DE CONTUMACE, A ETE, PAR UN PRECEDENT
Pôle 5 - Chambre 5
653b5987502b828318c4e514
26 octobre 2023
, es-qualité de liquidateur amiable de la société Groupe Hersant Média ; - Dire et Juger irrecevables et rejeter comme tardives et violant le principe du contradictoire les conclusions d'incident devant
2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
14 janvier 2025
Juger que la remise des fonds portera décharge de sa mission.
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 4], intervenant volontairement à l'instance * SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire des SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse
1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
La SCI Villa Saint Michel a fait assigner la SCP [S]-Hermont ès-qualités de mandataire liquidateur de [B] [V] prise en la personne de M. [Y] [S], membre de la SCP, M.
Chambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
qu'il existe une ou plusieurs contestations sérieuses ; PAR CONSÉQUENT; DÉBOUTER la société HERPORT OVERSEAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ORDONNER la Société HERPORT OVERSEAS
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805
5 juillet 2023
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2602
19 janvier 2023
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 23 novembre 2022, la société Formul demande à la cour de juger le désistement d'appel parfait, de juger l'instance éteinte
4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df8033a
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007661077
5 octobre 1977
HERMAND, CONDAMNE LE "GAZUP" A VERSER AUX EPOUX Y...
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918198
24 juillet 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Hermouet, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311996_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Hermouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2500238_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Hermouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 du préfet de la Vendée
65a0eedb5bbe450008b2cf8e
11 janvier 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Virginie HERMENT
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
62c67ca8ca9bf26379030a0d
[N] visant à voir dire « l'intimé irrecevable en sa constitution et en ses conclusions » ; A titre principal, - dire et juger irrecevable l'appel interjeté par M.
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