C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Laon du 15 octobre 2019 au 7 mars 2024, date de sa libération.

du centre hospitalier de Laon une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Sur la décision implicite puis sur la décision explicite de rejet de la Commission de Recours Amiable, la Société [16] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laon.

solidairement le centre hospitalier de Laon et le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

départementale des transferts touristiques de débits de boissons de l'Aisne a autorisé la SCI du Parvis à transférer un débit de boissons assorti d'une licence de 4ème catégorie au 4 place du Parvis à Laon

suivante : La société civile d'exploitation agricole Domaine Le Tourbillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Lagnes

fondamentales, violation des droits de la défense : " en ce que la cour d'assises du département de l'Aisne était notamment composée de Mme Y..., vice-président au tribunal de grande instance de Laon

Par jugement rendu le 8 juillet 2015, le tribunal d'instance de Laon a dit que : - M.

La société Laho Equipement a relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 22 février 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Mme Thi Chi Lan Y... à payer à M.

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

a refusé à [B] [I] la prise en charge de ces interventions ; l'intéressé a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable puis devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAON

suivante : La société civile d'exploitation agricole Domaine Le Tourbillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de Lagnes

SOCIETE SEDES, DONT LE SIEGE EST DANS L'AISNE, BENEFICIAIT DEPUIS LE 2 JUILLET 1976, PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, RENVOYE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Vu les conclusions communiquées le 5 décembre 2017 par le syndicat des propriétaires de l'immeuble Rose Lawn qui demande à la cour de Constater que le syndicat des copropriétaires Rose Lawn n'a été

, en date du 02 Juin 2023, d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de LAON en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00172.

YUE LAN, représentée par Me Emna BELKHODJA de la SELEURL SELARLU INITIA AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 54 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE