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5 237 résultats pour « Julien COHEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940db9ba5988459c3f65b

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE COHEN AYANT ETE CONDAMNE A GARANTIR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE DE LA SOMME QU'ELLE AVAIT DU VERSER A LUC, SON ASSURE, A L'OCCASION

Source officielle

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CC

civ1

613723e3cd5801467740f71f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

, huissier de justice ; que les saisies conservatoire pratiquées le 4 et le 10 juillet 1997 entre les mains de la banque Paribas et de la société SOCAPI, ainsi que les deux saisies-attribution signifiées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643e35e083146e04f531ecd0

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

COHEN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sébastien TEBOUL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963912

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Cohen d'une prime de 150 000 F a été décidée lors d'une assemblée, tenue le 12 octobre 1981, des associés de la SARL Globtrans, composée de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71d0cdc6046d471e443b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BORREL, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante, toque 122, et Me Adrien COHEN-BOULAKIA

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5564d

Cassation

8 avril 1974

8 avril 1974

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315 DU CODE CIVIL, 29 K, 29 O DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 4, 5, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f743d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

D. a été représenté devant la cour d'appel par la société civile professionnelle Cohen, avoués associés, et assisté par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964154f5112d8edd058135

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504305_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; 2° décrire l'état de santé de Mme Lila Cohen-Chemoune ; 3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme Lila Cohen-Chemoune présente un lien direct, certain et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67c5b6c6260008b5305e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/15879 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67d2b6c6260008b53064

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/15882 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67d6b6c6260008b53066

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/15884 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQHI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1befcdc6046d471a267a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dominique COHEN TRUMER, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY, avocat postulant SNC

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [V] s'y est opposé par assignation du 13 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67b5b6c6260008b53056

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/15874 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d8

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Cohen-Scali, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

669a018cbf9da27f384b0cf4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LIQUIDAROM DISTRIBUTION représenté par Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN, contre la décision rendue le 24 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de SETE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

déférée à la Cour : Décision du 10 Mai 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] - RG n° 4273 APPELANT Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante INTIME SCP COHEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652a30a27ed1ea831811255e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cohen ni son courriel du 9 juin 2021 comportant son analyse du dossier, ni le projet de contrat de mission qui lui aurait été adressé par courrier et courriel.

Source officielle