Frédéric X..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996), que la société Montauban Hôtel, promoteur, a

14/04/2026 ARRÊT N° 26/92 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSO AFR/CI Décision déférée du 13 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00101) [Y] [G]

La SCEA [2] a formé opposition à la contrainte par courrier recommandé envoyé le 7 juin 2023 et reçu le 12 juin 2023. L'affaire fut enregistrée sous le RG n° 23/00158.

/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLV N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] .

Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal de Montauban a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion des locataires et les

Par courrier du 20 juin 2022, la CAF a rejeté sa demande. Suivant courrier du 20 juillet 2022, la CAF a notifié à Mme [E] un refus de renouvellement exceptionnel de l’AJPP.

14/04/2026 ARRÊT N° 26/95 N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRNN FCC/CI Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00125) [I]

Par acte du 24 juin 1998, M.

Suivant jugement du tribunal de commerce de Montauban du 13 juin 2017, la société [V] a été placée en redressement judiciaire et Me [G] [T] désigné mandataire judiciaire.

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE

. ; Gertrude D..., épouse E..., gérante de la station service Shell de Montauban-Gosier avec son époux, a, par ailleurs, reconnu avoir bénéficié pendant plus de six mois des livraisons frauduleuses

Sur diagnostic de la SCA AUTO ROADY, Monsieur [Q] [D] faisait procéder au changement de la courroie entre le 18 et le 26 janvier par la concession PEUGEOT MONTAUDRAN.

Contestant cette décision, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse laquelle, par décision du 02 juillet 2024, notifiée le 08 juillet 2024, a rejeté sa demande

08/04/2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCH Décision déférée - 25 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F23/00038 S.A.S.

Régis Paul Maurice Julien Y...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 907 F-D Pourvoi n° M 15-21.345 R É P U B L I

MONTAUBAN SECTION BASKET-BALL ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 30 juillet 1990, présentée par l'A.S.P.T.T.