1973 à [Localité 10] (Allier) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Juliette

NIMES SA GENERALI IARD 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Juliette

BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [G] [H], Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Juliette

] [Localité 5] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 S.A.S. [10] [Localité 7]-[Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Juliette

ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'OISE CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'OISE -Me BARRE Copie exécutoire délivrée

2021 Nature de l'affaire : Demande relative au rapport à succession Décision attaquée : n° 18/07813 rendue par le TJ de PARIS le 04 Mars 2021 Appelante : Madame [R] [I], représentée par Me Juliette

déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05885 APPELANTE SA GENERALI IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Juliette

130011444200029, dont le siège administratif est sis [Adresse 11], ledit établissement agissant au nom et pour le compte de l’ETAT FRANCAIS Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat postulant, et Me Juliette

GENERALI IARD [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Juliette BARRÉ, membre de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau

DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S [7] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Juliette

[X] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Juliette

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Me Cécile BILLE de L’AARPI BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Me Juliette

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Raphael CATHOU substituant Me Juliette

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE [4] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Charles GUYTARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Juliette

avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Maître [B] [M], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Juliette

ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAS YMCA SERVICES venant aux droits de la société ALTARIVA YMCA 13 AVENUE EDOUARD SERRES 31770 COLOMIERS représentée par Me Juliette

régulièrement munie d'un pouvoir Société [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Juliette

barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMÉES La société ELIVIE venant aux droits et obligations de la SASU ASSISTANCES MÉDICALES SPÉCIALISÉES (AMS) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Juliette

APPELANTE SA CMP BANQUE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Juliette

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Elisa SAURON et Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0141