Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 2024/ 187 , 11 pages)
Source officielle3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 24 juillet, 11 septembre et 6 octobre 2023, 21 février, 16 juillet et 9 octobre 2024, la société EGIS villes et transports, représentée par l'AARPI Pennec
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
MARNE, venant elle-même aux droits de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0df7c25a97f0381f50df
3 avril 2014
3 avril 2014
Le résultat courant non financier affichait respectivement pour les années 2008, 2009 et au 30 juillet 2010 les pertes suivantes : -23K€, -261K€, -123K€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a3
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Leur réception est intervenue le 29 juillet 2016. Mme B... et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'il est évoqué un défaut de serrage et une absence de remplacement des roulements, aucun élément n'est versé aux débats permettant d'attester la réalité de ces faits.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur [M] [S] venant aux droits de Madame [P] [C], décédée né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Tanguy LETU substitué par Me Servane MEYNIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
25 avril 2016
au 3 juillet 2012 à Reims, et d'une période de maladie non professionnelle du 10 juillet 2012 au 7 octobre 2012, elle avait refusé de réintégrer son poste de travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300287_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2023 et 6 février 2024, la SNC IP1R représentée par Me Meillard du Cabinet d'avocats Luméa, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre
Source officielleCh. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a79
18 avril 2024
18 avril 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 21 décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
Assistée de Me Anne -Sophie PUYBAERT, plaidant pour la SELALAS LARRIEU &ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque J 073) Compagnie d'assurances MMA IARD Constitution en lieu et place de la SCP MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f897
12 juin 2012
12 juin 2012
X... a imaginé d'écrire la lettre du 7 juillet 2006 à laquelle il a été répondu le 12 juillet suivant et qu'il essaie d'utiliser cette lettre ; que néanmoins cette dernière se suffit à elle-même car elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
informé de la résiliation de son contrat d'agent Peugeot (23 juillet 2004) avec préavis de trois mois (31 octobre 2004).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2023 et 15 décembre 2023, la SNC IP1R représentée par Me Meillard du Cabinet d'avocats Luméa, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F P, M. et Mme K et L H, M. et Mme A et C N et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes ", représentés par Me Ménard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
cabinet ORION AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Monsieur Bernard Z... ... 38350 SOUSVILLE Madame France-Odile A... épouse Z... ... 38350 SOUSVILLE Monsieur Julien
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Vu la déclaration d'appel déposée le 5 juillet 2006 par : - NICOLE... [...] et le 3 août 2006 par l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM). Vu la jonction des procédures.
Source officiellePage 3 sur 4