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315 résultats pour « Kajania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400562_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401390_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Karjania 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 août 2024 du silence gardé par le directeur du Groupe Hospitalier Est Réunion sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212477_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da56cdc6046d47d91837

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [L] né le 21 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Kayana Manivong ,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201505_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de refus du 4 octobre 2022 opposée à sa demande de retrait des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212476_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B A, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101083_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Karjania, avocat substituant Me Nguyen, représentant l'EPFR ; - les observations de Me Karjania, avocat substituant Me Doulouma, représentant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871519

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Kawanda Y..., demeurant chez M. X... 13, Quartier du Méridien à Grigny (91350) ; M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303159_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a radié des cadres de la police nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401763_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de la Plaine des Palmistes, représentée par Me Ramsamy et Me Karjania, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205410_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B..., représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés notifiés les 29 août 2022 et 30 septembre 2022 par lesquels le maire de la commune de Koungou a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205857_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E C, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 août 2022

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da71cdc6046d47d91a06

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [M] né le 25 juillet 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da74cdc6046d47d91a53

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [D] né le 30 septembre 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518103_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, elle indique avoir quitté la ville de Goma en 2015, s'être installée à Lubumbashi, dans la région du Katanga et ne pas avoir conservé des liens étroits et personnels à Goma depuis son départ.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401650_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 décembre 2024, 5 octobre 2025 et 2 décembre 2025, l’association citoyenne de Saint-Pierre, représentée par Me Karjania

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209887_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affecté à la CRS autoroutière Provence Marseille à compter

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19009476

—

17 février 2021

17 février 2021

La Cour analyse la demande de protection internationale d’une requérante ressortissante de la République démocratique du Congo (RDC) originaire de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central, conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314356_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [C] [Z] né le 02 février 1992 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle

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