Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15, 29 mars et 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15, 29 mars et 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023 le SIDEL, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le SIDEL, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15, 29 mars et 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par deux mémoires enregistrés le 12 septembre 2022 et le 10 mai 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL 773 la somme de 5 000 euros en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Karpenschif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la société Fiducial bureautique, représentée par Me Karpenschif (SELAS Fiducial legal by Lamy), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le SIDEL, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 18 octobre 2023, le département de la Côte-d’Or, représenté par Me Karpenschif (Selas Fiducial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, et un mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société Carron, représentée par Me Karpenschif, demande au juge des référés sur le

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juillet 2022 et le 8 mars 2023, Voies navigables de France, représenté par la société Fiducial Legal by Lamy (Me Karpenschif), conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 23 août 2022, ce dernier non communiqué, VNF, représenté par Me Karpenschif, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros

Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Michaël KARPENSCHIF

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Villeurbanne, représentée par la SELAS Fiducial legal by Lamy agissant par Me Karpenschif, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 9 juin 2022, l'Association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier, représentée par Me Karpesnchif