C B, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

D B, représenté par Me Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

B A, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A..., représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B D A, représentée par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

A B B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302267 le 13 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

10 juillet 1991, sous réserve que Me Smati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

10 juillet 1991, sous réserve que Me Smati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302267 le 13 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302267 le 13 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

D B, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de

G D E, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de

E B, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire