[C] [X] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique [U], présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, avocat (K0006).

né le 13 Août 1977 à OUJDA (MAROC) demeurant ..., 10300 STE SAVINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LEJEUNE, avocat au barreau de l'AUBE

DÉFÉRÉE : 22/00815 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

N° 2011/ Rôle N° 10/09137 [Y] [S] C/ [T] [K] SCP [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Karim Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Sophie

Greffière lors des débats : Mme Karine PREVOT ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Mme Karine PREVOT ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LA SARL CABINET PINATEL FRÈRES dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-Dominique THIODET, substituée par Me Karine

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 9215

de Lévézou-Pareloup et du Pays de Salars.

[Y] [A] [E] [U] [R] [O] Société MUTULLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

* * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame Fatima X... ... 59430 ST POL SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambrer Madame Murielle ROBERT-NICOUD

NETTOYAGE MULTI SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE - Me Christine HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER

immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 549.800.373, représenté par son Directeur Général domicilié es qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle