D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Ont comparu : * la SCP [N] [G] [M] [C] prise en la personne de Me [C], administrateur judiciaire, * Maître [Z] [I], mandataire judiciaire, * la SAS KAUFFMANN

A l'issue de l'audience de plaidoiries, la cour a demandé à la demanderesse de communiquer un extrait Kbis de la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT ce qui a été fait le 9 décembre 2008.

Les sociétés Kaufman & Broad Promotion 6 et Kaufman & Broad Bretagne ont interjeté appel de cette décision le 9 novembre 2020.   L'instruction a été clôturée le 5 avril 2022.  

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman

N..., ès qualité de liquidateur à la liquidation de la société KARSMAN, Ayant son siège social : [...]

[O]-[Y], [K], [W] et [H] d'actes de concurrence déloyale, par requête en date du 21 avril 2022, le GIE Kaufman & Broad et les sociétés Kaufman & Broad, Kaufman & Broad Savoies, Kaufman & Broad Rhône-Alpes

exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, "l'existence d'une lettre de change de 59 354,22 euros tirée sur la société Kaufman

président de Saint-Brieuc Agglomération à sa demande de copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de Saint-Brieuc Agglomération, conclu avec la société Kaufmann

la société Béton de Paris n'a pas déclaré de créance mais a fait pratiquer sur autorisation du président du tribunal de commerce de Nanterre, une saisie conservatoire entre les mains de la société Kaufman

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EGBTP, à qui la SNC Kaufman et Broad Promotion 6 (la SNC Kaufman), maître d'ouvrage

* * * Le 15 janvier 2002, la société Multiassistance et la société Kaufman & Broad Developpement, ci-après Kaufman & Broad, ont conclu un contrat pour la fourniture de réparations.

seul profit de Kaufman and Broad ; que M.

Des pourparlers ont eu lieu entre la société [Adresse 3] et la société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR concernant la vente de ce terrain.

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. C/ S.A.

[O] à payer à la société Kaufman & Broad Nantes et à la société Kaufman & Broad Promotion 6 la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2010), qu'en vue de la réalisation de deux lotissements voisins, un accord est intervenu entre la société Kaufman

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2014), que le 22 février 2010, la société Kaufman

X... et Mme Y... à la société Kaufman & Broad développement, que les parcelles de terrain, objet de ces promesses, avaient été, de fait, immobilisées pendant un an environ et retenu que la société Kaufman

KAUFMAN & BROAD HOMES C/ S.A.S. L.A. ARCHITECTURE, S.A.R.L.