De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.

A B, représenté par Me Kervennic, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

C A B et Mme E A B sont propriétaires, sur le territoire de la commune de La Trinité-sur-Mer, d'un terrain situé 33 lieu-dit Kervinio, composé de trois parcelles cadastrées à la section AR nos 204, 254

. - Une parcelle de terre sise au lieu-dit « Kervenah », sur la commune de SAINT JEAN BREVELAY, avec un hangar, cadastrée à la section YI, n°86P, pour une contenance de 7Ha 79a 00ca.

à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 89 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 97 sis au 5 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), propriété de M.

[Z] [R] Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [F] Représentant : Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE

B A, expert judiciaire, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 20MA03262 en date du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative

] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis Kerkeni

Pôle social - N° RG 24/00570 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [M] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Mikaël KERVENNIC

Communauté de communes - Communaute de communes de la Baie du Kernic - Cléder (Finistère). n° 2013-03.

A..., représentée par Me Kervennic, demande à la cour de prononcer la récusation de cet expert. Elle soutient que les propos de M.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Massonaud-Fontenay-Kerven, exerçant sous la dénomination

Rôle N° 13/21887 SARL [Adresse 4] SAS PROVENCE LOTISSEMENTS C/ [Q] [D] [S] [V] veuve [D] Grosse délivrée le : à :Me DEBEAURAIN Me SIMON DE KERGUNIC

Eu égard aux caractéristiques du secteur d'implantation, à savoir la zone artisanale Kervic, dépourvue de qualité paysagère du site, au choix d'un pylône treillis, permettant une vue traversante et à l'absence

d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a exercé le droit de préemption sur la parcelle, cadastrée section XB n° 194, située lieudit Ferme de Kervezec

B... un permis de démolir la construction existante et de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section WK n° 49 au lieu-dit Kervéoc, ensemble la décision implicite de rejet de leur

B, représenté par Me Kervennic, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de procéder à la jonction de ce recours avec le recours enregistré sous le

F, représenté A Me Kervennic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros, à verser à ses enfants G et B la somme de 8 000

LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît

LE BOUTER, demeurant à Kervenie Izel, Lanvaudan (Morbihan), enregistrée le 27 juin 1986 au greffe du tribunal administratif de Rennes et tendant : - d'une part à l'annulation de la décision implicite de