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416 résultats pour « Kusawa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720dccd580146773ef039

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

(25e chambre A), au profit : 1°/ de la société "CLUB MEDITERRANEE", société anonyme ayant son siège à Paris (2e), ..., 2°/ de la société "CAPITAL CAR RENTAL" de droit malais, ayant son siège à Kuala-Lumpur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521521_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521618_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503590_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Kusza, - et les observations de Me Ramadan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434501_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 15 juillet 1990, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320031_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521140_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427620_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Kusza, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434468_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Kusza, - et les observations de Me Rodet, substituant Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 août 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66177d9fe5d80f0008c2e680

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/13020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDA5 Ordonnance n° 2024/M154 Monsieur [K] [C] Madame [P] [C] tous deux représentés par Me Cyril KUJAWA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200219_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Kujawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré la décision tacite de non-opposition née le 25 avril

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a4f

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Skipper, aux droits de laquelle est venue la société Skyfish, ont acheté au Japon des lots de noix de coquilles Saint-Jacques qui ont été chargés, au port de Tokyo, sur les navires " Oriental Bay ", " Kurama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521118_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503812_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Kusza, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433490_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Kusza, - et les observations de Me Cadena-Velasquez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant roumain né le 8 mars 1985 à Brasov. Le 5 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2427871_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2422961_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521821_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son réacheminement à destination de Kuala Lumpur est imminent ; - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:490811.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Kungwa-Asiya et Wakwila Ferurzi ainsi que de toute personne occupante sans titre du stade de Cavani et de toutes constructions et objets qui ont été déposés ou entrepris sur ce bien du domaine public départemental

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8bd64a6b1f51487665

Appel

13 février 2014

13 février 2014

APPELANTS Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril KUJAWA

Source officielle

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