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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720dccd580146773ef039
24 mai 1989
(25e chambre A), au profit : 1°/ de la société "CLUB MEDITERRANEE", société anonyme ayant son siège à Paris (2e), ..., 2°/ de la société "CAPITAL CAR RENTAL" de droit malais, ayant son siège à Kuala-Lumpur
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521521_20250804
4 août 2025
Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2521618_20250804
2e Section - 1re Chambre
DTA_2503590_20250617
17 juin 2025
Kusza, - et les observations de Me Ramadan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2434501_20250513
13 mai 2025
Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 15 juillet 1990, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
ORTA_2320031_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
DTA_2521140_20250804
DTA_2427620_20250513
Kusza, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2434468_20250617
Kusza, - et les observations de Me Rodet, substituant Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 août 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
Chambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e680
10 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/13020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDA5 Ordonnance n° 2024/M154 Monsieur [K] [C] Madame [P] [C] tous deux représentés par Me Cyril KUJAWA
4ème Chambre
DTA_2200219_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Kujawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré la décision tacite de non-opposition née le 25 avril
comm
6079d3e59ba5988459c59a4f
24 novembre 1998
Skipper, aux droits de laquelle est venue la société Skyfish, ont acheté au Japon des lots de noix de coquilles Saint-Jacques qui ont été chargés, au port de Tokyo, sur les navires " Oriental Bay ", " Kurama
DTA_2521118_20250804
DTA_2503812_20250617
Kusza, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2433490_20250513
Kusza, - et les observations de Me Cadena-Velasquez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant roumain né le 8 mars 1985 à Brasov. Le 5 décembre 2024, M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2427871_20250717
17 juillet 2025
Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.
DTA_2422961_20250717
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521821_20251206
6 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son réacheminement à destination de Kuala Lumpur est imminent ; - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:490811.20250718
18 juillet 2025
Kungwa-Asiya et Wakwila Ferurzi ainsi que de toute personne occupante sans titre du stade de Cavani et de toutes constructions et objets qui ont été déposés ou entrepris sur ce bien du domaine public départemental
3e Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487665
13 février 2014
APPELANTS Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril KUJAWA
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