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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308435_20241108
8 novembre 2024
Article 4 : L'OFII versera à Me Kwemo, avocate de Mme A, une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant
Pole Social (JU)
DTA_2404589_20250731
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kwemo, conseil de M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405163_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502819_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503788_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2305895_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520727_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 6 septembre 2025 du
ORTA_2603913_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2400623_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313516_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 et le 21 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2412970_20240603
3 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2412972_20240603
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2412974_20240603
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2503754_20250728
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207408_20220730
30 juillet 2022
A B C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 27 mai 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du département
ORTA_2434461_20250102
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2434463_20250102
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Reconduite à la frontière
DTA_2511370_20250722
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, avocate de M.
DTA_2204703_20240108
le versement à Me Kwemo de la somme de 800 euros.
Chambre DALO
DTA_2201477_20230227
27 février 2023
E A C représenté par Me Kwemo demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en désignant Me Kwemo comme avocate choisie
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