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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
CHATEAU CALON-SEGUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
DM G, le GAEC LESCLAUX, l'EARL de LACOGNE, M. AO G et Mme BU.
2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLL2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL
comm
6079d3e19ba5988459c599d9
31 octobre 2006
les panneaux litigieux ne visaient qu'une seule viande de consommation humaine, un seul plat cuisiné, quatre conserves de légumes, trois fromages, des condiments, assaisonnements, conserves d'usage plutôt
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26b
30 avril 2024
Monsieur [R] a fait assigner en référé Monsieur [L], la MAF, la SARL 2EB, la SARL STEIB, la SA AXA France IARD, l’EURL CHISALITA, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, la SARL MATHIEU LACOMBE, la SA MMA
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Croix-de-Marly " prévoit que : " dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant () les constructions seront de typologie R+2+C, le dernier niveau pouvant être réalisé sous forme d'un attique plutôt
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370845 - Plaidant : Me Brice LACOSTE
6ème chambre
DTA_2006693_20240430
Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
Je crois plutôt à un mixte de perte de vue des finalités de l'action publique, de protection d'intérêts électoraux immédiat, de lâchetés, de résignations (...) » (D3).
1re chambre 1re section
5fca59c1f1c5c530629b19ca
17 novembre 2020
[T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190552 Me Martin LABASTIE de la SELARL MLAvocats Cabinet
2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e0
2 juillet 2024
En qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WELLNESS SISTERS, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
1ère Chambre
DTA_2100362_20230503
3 mai 2023
représentée par Me Barnaba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés SAFEGE, SOGEA Sud-Ouest hydraulique venant aux droits de la société René Laporte
cr
61372544cd5801467741c591
19 octobre 1993
H. et qui présentent un caractère diffamatoire ; qu'il ressort également des correspondances précitées que Michel L. y accuse René Ch. de s'être, par son comportement laxiste, rendu complice des agissements
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11151
9 novembre 2017
causalité entre la maladie de Madame Y... et son inaptitude, et cette lettre n'est pas la preuve d'une absence de lien entre la maladie de Madame Y... et son inaptitude mais tout au plus celle de la « lâcheté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne des Besse et de Me Lacoste, représentant l'association Vivre en Boischaut.
17e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc4b
23 juin 2016
causalité entre la maladie de Madame [M] et son inaptitude, et cette lettre n'est pas la preuve d'une absence de lien entre la maladie de Madame [M] et son inaptitude mais tout au plus celle de la « lâcheté
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c024e
9 octobre 2025
Maroquinerie Caprice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-paul PURPO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Aurianne DE LACOSTE
Pôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE, Me Isabelle MICHOU, Me Thomas VOISIN, Me Anne-Marie LACOSTE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
1956   ; il est affecté en janvier 1957 à l’État-major du Général Massu qui commande à Alger la 10 ème division parachutiste   ; le Général Massu est chargé par le Ministre-Résident Robert Lacoste
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
outre, le cabinet X... a expertisé le même véhicule le 3 janvier 1990 pour un sinistre survenu le 27 décembre 1989 et qu'il est néanmoins exact que la mission d'expertise adressée par la MACIF était laconique
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