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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
68dee1466af9fd1f80969aaf
2 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 02 octobre 2025 Sous la Présidence de Madame Virginie
cr
6137263fcd58014677424141
8 juin 2006
fonctions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 500 euros la somme que Bernard X... devra payer à Virginie
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa7ed
4 octobre 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHE5 PRONONCÉE PAR Virginie
6079a8c99ba5988459c4eebb
18 décembre 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 20 février 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae7b0cdc6046d471d2a95
9 janvier 2025
Naf : 9522Z Représentée par, [U], [H], [O], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre LAMBERT
69baeda7cdc6046d471de26c
Adresse 1] Représentée par Jean MOUSSOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 en audience devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre LAMBERT
69baedbfcdc6046d471de41b
3299Z Représentée par PERRAUD Benjamin, Alexandre COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean Pierre LAMBERT
6137264ecd580146774248a8
4 juin 2003
, partie intervenante qui ne s'est pas pourvue en cassation ; DIT que la cassation aura effet tant à l'égard du demandeur qu'à l'égard de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine ;
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503591_20251023
23 octobre 2025
Ladreyt, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03997
27 juin 2007
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 1er décembre 2006, qui, pour viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810
12 octobre 2016
J... et F..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la
5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d0a
11 mai 2022
[U] [N] Mme [G] [N] C/ ONIAM Organisme CPAM D'ILLE & VILAINE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680f03
7 janvier 2025
[T] [G] Mme [W] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES - #P0169 défaillant défaillant défaillant défaillant défaillant représenté par
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
CLPC [Adresse 3] [Localité 15] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de la société JCMR S [Adresse
édure suivie, sur intérêts civilsc/Christian C
61372654cd58014677424b6d
Catherine, épouse Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Virginie Z..., - B... Valéry, - B...
Chambre des Référés
664f8e1967b6231d697d83e7
30 avril 2024
numéro 448 371 757, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me France VALAY - VAN LAMBAART
civ3
61372184cd580146773f4715
18 décembre 1991
A..., Marie, René, Jean F..., demeurant à Wolume, Saint-Lambert (Belgique), ..., 3°/ M.
PCP JTJ proxi référé
68e0154274e929a9d8fa347e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/
comm
61372240cd580146773fb76d
24 janvier 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société granitière industrielle de Coglais, Sogic, société anonyme dont le siège est ..., Sainte-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine
RETENTIONS
65434b300147228318b91458
28 octobre 2023
[R] [B] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Actuellement retenu au CRA de [4] (CRA 1) Ayant pour conseil Maître Virgnie Morel, avocat au barreau de Lyon
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