[K] [C] né le 09 Avril 1993 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Comparant à l'audience assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.

D A, ayant pour avocat Me Stéphanie Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

[V] [S] né le 24 Février 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocat

[R] [T] né le 17 Janvier 1990 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant assisté de Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau

de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant assisté de Maître Boris LULE, avocat au barreau de LYON, commis d'office susbtituant Me Stéphanie

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Z] [X] Représentant : Me Stéphane

", faisait régulièrement des courses personnelles pour Gino X... et était remboursée par la société ; qu'il est ainsi établi que X... a utilisé à des fins personnelles les biens du "Foyer Stéphanais

Y..., Stéphane, Philippe X..., demeurant ..., 2 / M.

Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

Stéphanie, contre le jugement du tribunal de police de BASTIA, en date du 6 octobre 2003, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Kelian Production, SAS Stéphane Kelian, SAS Stéphane Kelian Commercial, SAS Stéphane Kelian Accessoires, SAS Kelian Paris, SAS Kelian France, SAS Mosquitos Distribution, SAS Mosquitos Commercial et Style

chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent, Maréchal, Lefevre

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Crédit agricole des Savoie (la banque), d'un prêt de 325 000 euros consenti à la société Lefèvre mesure (la société), destiné à financer

S.T INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituée par Maître Christelle LEFEVRE

Dans le cadre de son activité en Algérie, il a exercé au sein de la société de droit algérien " Bureau Francis Lefebvre Algérie ".