[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].

] [V] divorcée [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers

.. ont remis au couple les sommes convenues en rétribution des tâches accomplies ; qu'ainsi la notion de bénévolat est à exclure tout au moins par rapport à ces deux prévenus à l'égard desquels les Lettons

INTIMEES : LE CREDIT LYONNAIS 4 Place Berthelot 14600 HONFLEUR pris en la personne de son représentant légal non comparant, bien que régulièrement assigné, Madame Inès Y... ... 14800 DEAUVILLE

Léonce-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a statué sur

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Bekoto Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont

TROUVILLE SUR MER représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SARL COLLEN DEMENAGEMENT 6 Avenue de la République 14800 DEAUVILLE

Bernard Degril, demeurant lot 1168/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 24 / de M.

dans le cadre d'une structure destinée à permettre l'adoption par des français d'enfants lettons ; que, du reste, des fonds ont transité par elle en vue de leur remise à d'autres personnes dont Mme Z.

légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SCP NATAF FAJGENBAUM & Associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Geneviève X... veuve Y... ... 14800 DEAUVILLE

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries du Leman, dont le siège est [...] ,

Y..., a pris, le 20 décembre 1989, une inscription d'hypothèque provisoire sur l'immeuble appartenant à ce dernier; que, par un acte reçu le 1er mars 1990 par la SCP notariale Wargny-Dobrowolski-Lelong-Retel

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur André Z... et Madame Mireille A... épouse Z... ... 94150 RUNGIS

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Classy Travel SIA, société de droit letton

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 20e arrondissement, 22 janvier 2002), rendu en dernier

de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [L] [D] [M] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats

Avocat plaidant SA TAPIS SAINT MACLOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège social 330 Rue Carnot - BP149 59391 WATTRELOS Représentée par Me Willy LEMOINE

Michel, Marie Morel, 238/ de Mme Morel née Lemoine Maryvonne, Denise, demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 248/ de M.

DEAUVILLE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril

Patrice Lemonnier et Mlle Anne-Elvire Verrier ; qu'il a cependant désigné pour remplir les mêmes fonctions, le 30 avril 1997, M.