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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[X] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES -
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats ---- MATMUT Rue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d9
13 février 2008
13 février 2008
AUTO 44 Le Forum d'Orvault 310, route de Vannes B.P. 115 44703 ORVAULT CEDEX représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me BERNIER, avocat S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd080
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : La société TECADIS AGENCEMENT SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le n°420518805
Source officielleRéférés Commerciaux
65b0c1368d0ccf000877e79f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : La société TECADIS AGENCEMENT SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le n°420518805
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Z... 18 rue du Cormoran 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats ---- MATMUT Rue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
2 avril 2024
AMC CONCEPT INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711442
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Karine TRUONG Me Isabelle JARRY, Me Christophe LHERMITTE Me Annaïc LAVOLE CCC le : Me
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a52781
16 avril 2024
16 avril 2024
DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde81beee0f8318b971ef
31 août 2023
31 août 2023
EAU DU PONANT APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1ère Chambre
695e097d75782d5f060c5715
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'AMER Etablissement Public L'ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PREFET DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 42] Me Amoyel-Vicquelin Me Lhermitte
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
& LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Charlotte METAIS-MOURIES de la SELARL ACM, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Liliane BARRE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS PBSV, Plaidant, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
(CMR) dont l'organisme gestionnaire est la SMPIV MUTUELLE ACTION Maison des Métiers Cours des Alliés 35000 RENNES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués [**][**][**][**][**][
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
00533 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSM (Réf 1e instance : 16/02253) COMMUNE DU [Localité 8] c/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIITE
Source officielle1ère Chambre
616307fa5a67331bacec3c36
15 novembre 2011
15 novembre 2011
. **** APPELANT : COMMUNE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté du Cabinet COUDRAY (Me Esther COLLET
Source officielle1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5085
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[C] [Z] décédé le [Date décès 1] 2011 Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] prise en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c1
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 08 Juillet 1964 à LORIENT (56100) ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Rep/assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant :ME BERGER-LUCAS plaidant (avocats
Source officielle4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c11
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.
Source officiellePage 3 sur 9