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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402923_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d’une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402660_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300599_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204492_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf3e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

], [H], [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403197_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100458_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E et au département du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401341_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En premier lieu, par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400475_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503699_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La préfète du Loiret n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402404_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501945_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500238_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400164_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101787_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G E et au département du Loiret.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401079_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une décision du 11 septembre 2023, la préfète du Loiret a refusé de faire droit à cette demande. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501682_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403489_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403490_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504978_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.

Source officielle

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