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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat, [Adresse 2].
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504838_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ils ont ainsi demandé une admission de leur enfant au collège André Lahaye à Andernos-les-Bains en classe ULIS avec C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304281_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de Pôle emploi en date du 8 août 2023 référencées RBF_171, RBF_172, RBF_173, RBF_174 et RBF_175 lui accordant que partiellement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100495_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Lahaye, a indiqué se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleProcédures collectives
69dd1bd7cdc6046d471a239c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat DEFENDEUR : SAS K G M [Adresse 2] Défenderesse assignée
Source officiellesoc
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19 décembre 1991
19 décembre 1991
Michel Y..., embauché par la société Transports Lahaye le 2 février 1970 en qualité de chef de dépôt, a été licencié par lettre du 3 janvier 1985. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404094_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, totalement ou partiellement, la contrainte du 13 septembre 2024 émise à son encontre par France
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441be
24 octobre 1979
24 octobre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QUE LAHAYE A ETE COMMIS EN QUALITE D'EXPERT Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00117
19 janvier 2010
19 janvier 2010
X..., engagé le 28 mars 1977 par la société Transports Lahaye en qualité de conducteur routier, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable de plate forme, a été licencié pour faute grave le
Source officielleAvis
CADA:20180305
5 avril 2018
5 avril 2018
demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la représentation cadastrale du chemin cadastré ZR 48, dénommé « impasse de Lanay
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122331
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Accord relatif au Comité Social et Économique de la Société TANSPORTS LAHAYE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201137_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi - Rouen Beauvoisine lui a accordé une aide à la mobilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386628
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Accord collectif relatif à la prime mensuelle efficience de la Société LAHAYE NANTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877216
9 mars 2026
9 mars 2026
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LAHAYE FRIGO 35
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6811b1cbf1c2315e26d1a094
29 avril 2025
29 avril 2025
[M] [I] a été embauché en qualité de chauffeur routier longue distance, groupe 7, selon un contrat de travail à durée indéterminée par la SASU Lahaye frigo 35, filiale du groupe Transports Lahaye.
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef98
10 mai 1994
10 mai 1994
... de mort à plusieurs reprises s'il révélait aux gendarmes que Sonia C... lui avait donné l'argent et qu'il ne pouvait s'agir que de la somme de 40 000 francs provenant du vol de Saint-Lambert du Lattay
Source officielleAvis
CADA:20161790
26 mai 2016
26 mai 2016
préfecture et le Syndicat des Producteurs de Coteaux du Layon à propos du dispositif publicitaire implanté par ce syndicat à proximité de l’autoroute A87 sur le territoire de la commune de Saint-Lambert-du-Lattay
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214301_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 135