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1 079 résultats pour « Lahler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865575

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1994 présentée par Mme X..., demeurant La Fresnais Laille (35890) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/01/08/98/82* J2025000076 N° PC : 2025/957 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f7

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 14 octobre 2009 ; Madame Lalie X... demande à la Cour l'infirmation du jugement, de dire que la SAS C.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8dcdc6046d47ee1407

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux motifs de la méconnaissance des dispositions de l'article L742-4 du CESEDA, d'une absence de perspective d'éloignement et d'un dépassement de lal

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424473

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51860

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

II & LAGLER III AGAINST AUSTRIA (Adopted by the Committee of Ministers on 25 September 1998 at the 640th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under the terms of Article

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO DU NAUTILUS ENTRE : Monsieur [C], [N], [V] [M], demeurant 50 impasse Hent er Mor - Kérignard - 56370 SARZEAU Madame [W], [I],

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172626d34da2cbdcd9d8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2017, la SCI DES REGIONS a donné à bail commercial à la société HODOU LAHEL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899654

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

sursis à l'exécution de deux décisions du 25 avril 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier du département d'Ille-etVilaine relative aux opérations de remembrement de la commune de Laille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc2

Appel

31 août 2008

31 août 2008

en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante, désignée par ordonnance du premier président du 18 / 02 / 2008, Mme Monique BEHARY LAUL

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02906_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Une note en délibéré présentée pour la SCI Lalie a été enregistrée le 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301282_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) a interdit son activité d'organisme déclaré " DTO " pour la formation à la licence de pilote privé aéronef léger de type hélicoptère " LAPL

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670550

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE NON DATE DU PREFET D'ILLE ET VILAINE, NOTIFIE LE 27 SEPTEMBRE 1973, MODIFIANT LA LISTE DES TERRES SOUMISES A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e9

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

**** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE

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CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6e3

Cassation

23 novembre 1978

23 novembre 1978

-10 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LAILLE

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03633_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Panorama LAL est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117885_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société Fim Varainhoito OY, agissant pour le fonds Sijoitusrahasto Lahi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405285_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle de la Selarl Lexcap, demande au tribunal : 1° ) de condamner la société

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204228_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Fleurigné, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100645

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

et pour lequel il doit une récompense de 13. 078 F, la communauté l'ayant remboursé jusqu'en octobre 1984 ; que Monsieur X... affirme pour sa part que ce prêt a servi à acquérir la parcelle 429 de Laillé

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