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607 résultats pour « Lamouille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01628

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... a été engagé en qualité de directeur général à compter du 1er janvier 1997 par la société Beauplet-Languille ; que mis à pied à titre conservatoire par lettre du 26 mai 2009 il a été convoqué à un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cba

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009BLG Madame [F] [R] [D] [W] EPOUSE [V], représentée par Me Imen BEN LAHOUEL de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS -

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc44f

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Botter, demeurant Payzac, Lanouaille (Dordogne), 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306831_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 59 rue Reinach à Lyon 7ème, représenté par Me Lamouille, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600769_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, la commune d’Uchizy, représentée par Me Lamouille, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l’arrêté en litige a été retiré et à ce que soit mis à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1c7935f50008be4523

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [D] né le 07 Mars 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002341_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2020, la commune de Hauteluce, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200074_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Languil, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202061_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune d'Uchizy, représentée par Me Lamouille conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme C la somme

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6877343dbb004950a0567a8d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00481 S.A.R.L. [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

né le 20 Août 1920 à MONTREUIL SUR FRESCHE Demeurant ... 62890 AUDREHEM représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS Mademoiselle Agnès Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c8eecbbb650faffb0db

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 23/00246 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 669/25 RG N° 24/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYL APPELANT : Monsieur [U] [F] Représentant : Me Janick LANGUILLE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305162_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la commune de Jausiers, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société RAR Les 2 Etoiles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101837_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) RJO, représentée par Me Lamouille, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n

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CA

1ère Chambre

65af6772b6c6260008b5303a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SELARL LANGUILLE, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 15] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Janick LANGUILLE de la SELARL LANGUILLE,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe943cdc6046d4787d876

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

----- APPELANT [N] [M] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S. [1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101570_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Guiral, rapporteur public, - et les observations Me Languil, représentant M. D. Le ministre des armées n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

LAMOUILLE 175 cours de la Libération 38100 GRENOBLE représentée par Me Daniel MARMOND de la SELARL ALCIMUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Benoît Y... ... 82100 CASTELSARRASIN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64e05b57c4941ad969e2fb9a

Appel

11 août 2023

11 août 2023

attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 24 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00255 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN

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