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17 621 résultats pour « Landete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme de provisionnelle de 362.721,09 € (trois cent soixante-deux mille sept cent vingt et un euros

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa2

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00044

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ses demandes au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la partie civile peut être condamnée à des dommages et intérêts pour abus de citation directe si, au jour de ladite

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02015

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

fonctions, et non, comme le soutenaient les parties, ce même texte, dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, en ce qu'il subordonnait la reconnaissance de la qualité de lanceur

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304622_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 août 2023 et 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402318_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. " 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406291_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Landète, conseil de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dcd7288dcb2a025a46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66d60dd8c52714c33ca63bf8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-371

transparence vie publique

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La Haute Autorité a été saisie d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Claire Landais , secrétaire générale du Gouvernement depuis le 15 juillet 2020.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500117_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe72

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BAYAN, TOILISTE PATRONNIER, QUI DEPUIS COURANT 1973 EXECUTE A SON DOMICILE LES TOILES ET PATRONS DE VETEMENTS POUR LE COMPTE DE LANDERT, STYLISTE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e856d34da2cbdcdc117

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3df3eafe9fcf075e12

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

22 février 2018, condamné la SCEA [I] à restituer à la SAS De Lage Landen Leasing, ou à toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société: * un pulvérisateur John Deere R9521, ainsi

Source officielle