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1 607 résultats pour « Lapeyrère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301393

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

aux droits de la société à responsabilité limitée Gamag, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société Lapierre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00623

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

société Lapeyre la somme de 1 642, euros au titre du solde restant du.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6f1cdc6046d47bde145

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A défaut, la société Lapeyre est mal-fondée à obtenir le règlement de ces travaux. 20.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e74b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [F] peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice à hauteur des prestations facturées par la SAS LAPEYRE soit la somme de 3 450.73 euros que la SAS LAPEYRE sera condamnée à payer avec intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aeb

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

15/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/04228 CC/HH Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/2360 Roland DURAND SA LAPEYRE-GME SERVICES C/ Olivier X...

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LAPEYRE s'est également engagée à assurer les raccordements électriques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f88b52184c47dc90baf2

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, plaidant pour la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES INTIMEE Société LAPEYRE

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e30

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

prestataire de services de nettoyage et hôteliers en milieu hospitalier ; que le 12 octobre 2005, l'union locale CGT de Montpellier a désigné Mme X... comme déléguée syndicale sur le site du CHU Lapeyronnie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60377f53265c295acce35ca8

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

[K] du surplus de ses demandes, - a mis les dépens à la charge de la société LAPEYRE SERVICES.

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94c6e9a46d1f5a766fe5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/03401 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCD Minute n° 24/00010 AFFAIRE : [S] [T] épouse [U], [M] [U] / Société LAPEYRE Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5957d

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

MARCHANDISES AINSI ACQUISES, LESDITS EFFETS ETANT ACCEPTES EN SON NOM PERSONNEL ET NE PORTANT PAS L'INDICATION DU TIREUR, QUE LA SOCIETE CONDITIONNEMENT AQUITAIN REMIT, SANS LES ENDOSSER CES EFFETS A LAPEYRE

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720fecd580146773f015c

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Y... à payer à la société Batarma la somme de 29 733,41 francs, représentant notamment les pertes relatives au chantier Lapène et à l'indemnité kilométrique trop perçue, la cour d'appel s'est bornée à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02626

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

l'égalité de traitement, saisi le conseil de prud'hommes aux fins de paiement d'un rappel d'une prime de treizième mois versée aux salariés de la même entreprise, travaillant sur le site de l'hôpital Lapeyronie

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a98

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Annule le contrat de crédit-bail conclu entre la Sa Natixis Lease et la Scp Besson Delile Lapeyre.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b514

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Lasserre et de la société à responsabilité limitée Nouvelle Lasserre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455433.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un acte, enregistré le 20 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lapeyre déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456333.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un acte, enregistré le 20 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lapeyre déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456468.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un acte, enregistré le 21 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lapeyre déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10278

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

, 3°/ à la société Lapeyre, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Lapeyre holding, société par actions simplifiée, tous deux ayant leur siège au [Adresse 5], 5°/ à la société Mutares

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10469

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Lapeyre services et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle

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