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146 résultats pour « Laprevotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1253e3bdd0778472bf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe DE LAGREVOL

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a2353e3bdd07784741f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G AVENUE MICHELET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DE LAGREVOL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305721_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Laureote, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Fleury-Mérogis a refusé

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f819b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Jean-Louis A..., demeurant 9, place Anne Laprevôte à Chenove (Côte-d'Or), 198/ M. Jean-François Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 208/ M. Maurice XY..., demeurant ... (Côte-d'Or), 218/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501642_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

dossier de demande de permis de construire était incomplet et de la méconnaissance des dispositions des articles R. 111-2, R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - les observations de Me Laprevotte

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé, notamment, de décrire les difficultés rencontrées dans la réalisation du nouveau Pont du Larivot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb6

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée par Me Xavier LAUREOTE de la SELARL L.A.H. AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 Monsieur Bernard X... né le [...]          

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823a

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1988 par la cour d'appel de Fort de France, siégeant à Cayenne (chambre sociale), au profit de la société Shrimp boat management, dont le siège social est à la Pideg, Larivot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

commission de discipline lui infligeant la sanction disciplinaire de placement en cellule d'isolement pour une durée de cinq jours, mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Laprevotte

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02371_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

un arrêté du 5 décembre 2020, le préfet a autorisé la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique du Larivot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500609_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Laureote, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bba

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Installation industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est 42, rue Bois de Fer, Lotissement Cogneau Larivot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033b0a9eee2a4647ba41a96

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

APPELANTE SARL E2P Assistée par Maître [G] [G] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL E2P ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe DE LAGREVOL

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455465.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 22 octobre 2020 portant autorisation environnementale en vue de l'exploitation de la centrale électrique devant être implantée au lieu-dit Larivot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007742_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 novembre 2020 sous le numéro 2007742, 18 mai 2021, 17 juin 2022 et 19 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Laureote

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219909_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, la Société Little Café , représentée par Me Lauréote du Cabinet LAH Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970cf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14-00343 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier LAUREOTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c78a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE SA ORANGE [Adresse 1] représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eca

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] - ALGÉRIE Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LAUREOTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603378_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Lauréote, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle