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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432b9ba5988459c41584
6 mars 1974
6 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BERNARD, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A L'ENTREPRENEUR LAVERGNE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e712
12 décembre 1974
12 décembre 1974
PRESENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A DEFAUT DU MAGISTRAT DU SIEGE DESIGNE SUIVANT LES MODALITES FIXEES AUX ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, PRESIDENT, PEDOUSSAUT ET LAVERGNE
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre 6
67801b7b9c3ba90f51dc169b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : D1025 Madame [J] [P] épouse [T] Représentant : Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 C/ Monsieur [G] [B] S.A.S.
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943695
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dispositions de l'article 123 bis du code général des impôts ne s'appliquent qu'aux actifs financiers susceptibles de procurer des revenus de capitaux mobiliers ; or, les actifs détenus par la société Laverna
Source officielle18° chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8d1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE VALENTINO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne laure LAVERGNE - #D1903 DEFENDERESSES S.C.I. ROVAL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES S.E.L.A.S.
Source officielleChambre sociale
644b6394c51457d0f882dcc0
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec6291
10 août 2023
10 août 2023
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305546_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
à la commune de Lavergne.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4845
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303117_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
enregistrée au greffe du tribunal le 30 mai 2023, Mme B A déclare contester l'emplacement de l'antenne relais de téléphonie mobile implantée par la société Free mobile sur un terrain sis Pech de Labrunie à Lavergne
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ad4
23 février 1983
23 février 1983
SUFFISAMMENT REVELEE PAR L'ENREGISTREMENT D'UN ACTE OU D'UNE DECLARATION SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE RECOURIR A DES RECHERCHES ULTERIEURES ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE LA SOCIETE LAVERGNE
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec6293
10 août 2023
10 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440c1
3 mai 1979
3 mai 1979
ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BOURGAUX, CROISANT UN CAMION DONT LE CONDUCTEUR EST RESTE INCONNU, HEURTA UN ARBRE SUR LE BAS-COTE DROIT ; QUE LAVERGNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3c07ffc2c8318ee000b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en personne INTIMEE : DEPARTEMENT DE LA LOIRE Hôtel du Département [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleDélibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
2 avril 2026
Juges : Céline GENTY - Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, d'Adeline ACKER, Commis Greffier, Que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD et la SARL ETABLISSEMENTS LAVERGNE
Source officiellePage 3 sur 113