Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

Que par jugement 09/02/2026, Monsieur Pierre Laurent CORNU Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas MIA [X] ; Attendu que

BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent

des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent

CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l’AIN (postulant) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (GRÈCE) [Adresse 9] [Localité 8] (

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence

née le 09 Juin 1967 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Laurent X...

MURE-RAVAUD, substituant Maître Laurent BELJEAN (SCP FROMONT BRIENS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Laure X... ... 49370 LA POUEZE présente, assistée de Monsieur Claudi F.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00198 ENTRE : SAS SEFE ENERGY SAS , [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BARBOTIN ,([Localité 1]) ayant comme correspondante

Francis Crépel, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Odorico, - M. Dominique Lenormand, - Mme Laurence Boulinier, - Mme Monique Violate, - M.

Jérôme XF..., demeurant ..., 27 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Yves G..., demeurant ...

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent

était très silencieux dans la banque, qu'on avait l'impression qu'il n'y avait plus personne dans l'agence et qu'il y avait peu de clients, les arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent

Laurent X... ne prouve pas que Mme Corinne X... partage sa vie avec un compagnon ainsi qu'il l'allègue, celui-ci se contentant de procéder sur ce point par voie de simples affirmations ; que M.

Jérôme XF..., demeurant ..., 27 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Yves G..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.496 formé par la société Laurence, société à responsabilité limitée, dont

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 25-15.396 Demandeur : la société Vignobles de la Laurence Défendeur : M.