AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X..., demeurant ...

Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07973 APPELANTE SAS AUBERT

barreau de PARIS, toque : D2071 INTIMÉE Madame [I] [U] [R] [Y] née le 16 Février 1958 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

Christian X..., 2 / Mme Marie-Laure X..., demeurant ensemble 9, place Robert Mottu, 41600 Lamotte-Beuvron, 3 / Mme Jeannine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

Elle confirme que X... a été licencié pour avoir agressé sa collègue, Laura A....

née le 02 Décembre 1984 à LYON (69002) ... 69150 DECINES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

ALONG SIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0224 Intimée : Madame [S] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

[F] [R] au passif de la société Bulcourt Aubry à la somme de 35 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamné la société Bulcourt Aubry aux dépens

[N] [Q] en sa qualité de liquidateur de la société Actis la somme de 419'039 euros correspondant au montant du redressement URSSAF au titre des aides Aubry I et Aubry II, - dire et juger que les condamnations

avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIME Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1952 à SAINT ETIENNE (42016) comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel AUBERT

[V] [X] au passif de la société Bulcourt Aubry à la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamné la société Bulcourt Aubry aux dépens

AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2011 N°2011/733 Rôle N° 10/11576 [E] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

Jean Z..., 2 / Mlle Marie-Laure Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la

déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Novembre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 15/05862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure