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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f7882909
18 avril 2025
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021a4fcdc6046d47657937
3 avril 2026
et PRP N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34GP JUGEMENT Minute : 260 Du : 03 Avril 2026 Société [1] [Localité 2] (vref 105029/75) C/ Madame [U] [Y] ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE
JCP- Juge Ctx Protection
678ebe33bfd75b73b3e4475e
14 janvier 2025
ORANGE BANK, rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C
Pôle 3 - Chambre 5
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1 juillet 2025
S'agissant de l'état civil de Mme [L] [N], il est produit devant la cour quatre copie d'acte de naissance : - Une copie, délivrée le 14 novembre 2021, d'acte de naissance n°447 selon laquelle la nommée
Chambre 27 / Proxi fond
678fed8151b02779572a08e4
13 janvier 2025
RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PC Minute : 25/58 Monsieur [M] [Y] Représentant : Me Laure
Pôle 4 - Chambre 3
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18 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Service JAF
691da02e02bad2f30af79c85
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me
67f8a8a7a5ae27812390df0d
10 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcafa
2 juillet 2024
Les opérations de partage amiable de sa succession, essentiellement composée de liquidités, ont été confiées à Maître [I] [J], notaire à Hénin-Beaumont.
9e Chambre A
6162d32d70d46c7f95e826c0
14 juin 2012
Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd1
7 novembre 2007
ARRET DU SEPT NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2007 No de rôle : 06 / 01235 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
soc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO
URGENCES JU
DTA_2404281_20241114
14 novembre 2024
Par un arrêté du préfet du territoire de Belfort du 5 juin 2023, il a fait l'objet une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français
Chambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
(SCMDE) C/ Société SAUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00035 Copies
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de Versailles No chambre : 4 No Section : No RG : 2006F780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre 6 (Etrangers)
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5 octobre 2023
N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAB N° de minute : 305/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
Chambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b8
18 octobre 2023
N° RG 20/09382 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie
2ème Chambre
65a8d296e12c85000874aebe
16 janvier 2024
N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
6253cc30bd3db21cbdd8f6ba
9 mai 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE
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