Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSUO

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 92 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Le Centre de santé [10] et l’association Pôle santé du [11] ont été assignés à domicile le 12 septembre 2023. Personne ne comparaît en défense.

Le tribunal a retenu la somme de 2 133 euros : 1 498 euros de pension de retraire, 345 euros de salaire en moyenne, 290 euros d'allocation Pôle emploi. Devant la cour, M.

- débouter la SASU [12] dénommée en première instance [9] de toute demande plus ample ou contraire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDR

Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00732 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5O ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN

RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/328 Rôle N° RG 23/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Laurent

la caisse) une demande d'accord préalable pour un acte dénommé « dermolipectomie abdominale totale circulaire » codé QBFA003.

------ N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRA ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Laurence

[V] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 61517 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE DU PÔLE

[S] anciennement [R], [B], domicilié [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° U 23-18.463 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

Laurent Y..., domicilié [...] 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]

2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Laurence DENOT Le ...................................................