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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Instruction clôturée le 27 Avril 2007 Audience publique du 07 Juin 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
7 avril 2023
LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
ETABLISSEMENT RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
ETABLISSEMENTS [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
16 mars 2015
Assisté de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ Maître [H] [T] Notaire demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Maître Marie Hélène LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
BOYENVAL VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e229
21 mai 2013
21 mai 2013
Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] GAEC DES TOURTERELLES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Mic Insurance Company, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée à son encontre en sa qualité
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda63e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL DUPARD & GUILLEMIN EXPÉDITION à : LNA ES - [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LILLE INTIMÉES Madame [S] [A] épouse [Y] demeurant [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Laurent
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369e08c0355000835f5a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a904
20 novembre 2007
20 novembre 2007
AGF IART venant aux droits de la Société ALLIANZ ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, SCP d'avocats dissoute, anciens avoués et constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
La SCP Masurel Théry Laurent, avoués, a indiqué se constituer pour lui le 10 octobre 2006.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
, anciens avoués Assistée de Me Laurence TRIOUALLON du cabinet FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS Maître [X] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA SEFERBA Demeurant [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Maître DAUTRICOURT substituant Maître Laurent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
ALLIANZ IARD venant aux droits de la SA GAN EUROCOURTAGE IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Marie-helene LAURENT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP THERY-LAURENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0db5c25a97f0381f4efe
16 février 2015
16 février 2015
SAS SOFRADE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Guy SIX, membre de la SELARL DUEL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Laurence CHANTELOT, avocat
Source officiellePage 3 sur 5