Cour : 02/01891 Nature du recours : APPEL APPELANTE : CAISSE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA LOIRE - CMSA - Avenue Albert Raimond BP 51 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par Me LIGIER DE MAUROY

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LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 9 JUIN 2020

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LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL AVICENNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 OCTOBRE 2019 Appel d'une décision

de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence LIGAS de

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/01410) rendu par le

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Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Olivier GE..., demeurant ..., 222 / Mme Agnès GF..., demeurant ..., 223 / Mme Maryse GF..., demeurant ..., 224 / Mme Laurence GG..., demeurant ..., 225 / Mme Michelle GH..., demeurant ...,

[Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DE TALANCE Conseillers : Monsieur BARON Madame KONSTANTINOVITCH présents lors des débats : Ministère public : Monsieur LAURENT

Me BOUHENIC INTIMÉS Madame [V] [W] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Laurence

/T... ; qu'une étude comparative plus large de cette ligne, avec la ligne officielle de B... faisait apparaître également de multiples concordances et il était aussi constaté que la ligne officielle de

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LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Par acte d’huissier du 1er juillet 2024, les copropriétaires ont fait assigner la SARL Camille ROC - Lina UNG aux fins d’appel en garantie.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART ALLIANZ GROUPE Raymond A...