d'assurance SMACL ASSURANCES* Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE S BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Jean laurent

confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la CPAM de la MEUSE, - le réformer pour le surplus et statuant à nouveau, - condamner la CPAM de la MEUSE à lui payer la somme de 20 000

- Dépenses de santé futures Prises en charge par la CPAM : 92 403,69€.

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

MACIF Inscrite au RCS de NIORT sous le numéro 781452511 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0283

Par décision du 14 avril 2008, la CPAM d'Angers a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence

Ces conclusions ayant été présentées après l'expiration du délai d'appel, elles sont tardives et doivent, par suite, être rejetées.

Elle invoque la déclaration tardive à l'employeur, l'absence de constat médical le jour du prétendu accident et l'absence de témoin d'un fait accidentel.

Par jugement du 27 avril 2009, le tribunal de grande instance d'Angers a déclaré irrecevables les conclusions tardives de M.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Mme Bathilde CHEVALIER, conseillère Greffier : M.

Dans les circonstances de l'espèces, les conclusions présentées à ce même titre par l'ONIAM et la CPAM de Lille-Douai doivent être rejetées.

Le 28 mars 2006 Monsieur X..., la CPAM lui a reconnu une invalidité de deuxième catégorie définie à l'article L341-4 du code de la sécurité sociale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Le Quang, demeurant ..., 2 / de la société Assurances mutuelles de France, société d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège

[U] [P] était en arrêt de travail du 7 au 12 août 2017, n'ont pas eu le réflexe de déclarer à la CPAM l'existence d'un arrêt de travail.

AXA FRANCE IARD C/ [N] [T] Caisse CPAM DU VAR Organisme ONIAM ICAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves SOULAS Me Laurent DUVAL Me Jean-François JOURDAN

ARRET N° 227 N° RG 23/00222 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXB4 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

joint le 19 octobre 2023 au RG n°23/3229 APPELANTS : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence