Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de [J] [Y], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [H], et les conclusions de M.

Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent

Joseph Y..., demeurant Méditerranée Parc Bat A 7 à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), au profit de

MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRTCONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC MARIGNAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE [4] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Article 2 : Les conclusions de la commune de Marignane présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-41.785 au n° 87-41.788, n° 87-41.790 et n° 87-41.792 formés par : 1°/ Monsieur Paul D..., demeurant à Marignane

Statuant à nouveau : Déclarer recevable l'action de la société Marignan résidences à l'encontre : - De la société Allianz, prise en sa qualité d'assureur CNR de la société Marignan résidences ; -

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ZL Minute n° 23/14 APPELANTE [D] [K] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour Matignon

La Société MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER a interjeté appel. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.

La Société MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER a interjeté appel. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.