Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en

[K] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS Timbre

Madame [YS] [G] [KT] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire BENOLIEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15, la SELARL 2H AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire BENOLIEL, avocat postulant - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 - N° du dossier 20210901 Me Marianne LEITE substituant Me Nicolas

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Mes Laurent

, 62223 Saint-Laurent-Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Arrageoise, société civile immobilière, dont le siège est

Jean-Pierre Y... a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie à ses trois enfants mineurs Nicolas, Laurent et Caroline, de la nue-propriété des immeubles ci-après désignés, faisant réserve expresse

Portalis 352J-W-B7G-CWH3D N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H... Cécile, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - I... Emile, - J... Lucien, - K... Régis, - L...

Nicole, épouse M..., - YD... Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...

DÉFENDERESSES Madame [U] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [H] [A] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Z] [F] [K] veuve [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] toutes trois représentées par Maître Nicolas

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure

LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure

Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

Par ordonnance sur requête en date du 21 juillet 2021, le président a': - mandaté l'étude d'huissier de justice SCP Laurent Vialelle Nicolas Merle Beral Nadège Calmes, demeurant [Adresse 2], ou tout

des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

des incidents de paiement et ayant attendu octobre 1991 pour l'informer des difficultés rencontrées, il ressort des éléments du dossier que l'acquéreur du tracteur était la société Locafrance et non Nicole

[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal