CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
[Adresse 13] Représentés par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque E 1175 Assistés de Me Viviane GELLES plaidant pour la SELARL JURISEXPERT et substituant Me Blandine POIDEVIN
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN
6032075d20abe73f47a27dbc
16 mai 2018
venant aux droits de la Société HOP BRIT AIR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent FEBRER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2018
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/03648 APPELANTE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence
60327d1e519bc2b1295e93b6
24 janvier 2018
représentée par Me Pierre LAMY de la SELARL CABINET PIERRE LAMY DE SAINT JULIEN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2017 Présidée par Didier PODEVIN
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
représenté par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Laurence BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Pôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
SYSTRA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
603442e6f717ce33da0b81df
11 janvier 2017
[Adresse 4] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2016 Présidée par Didier PODEVIN
Chambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN
63cb92909c02507c9078dc1b
20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
63660af2bb0cef7f74279189
4 novembre 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
60359563d3c93fb9e983befc
29 mars 2016
Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Marlène BRESLAU-BERTONCINI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : GIE APRIL TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence
6032c011882f0836864b1435
29 novembre 2017
RG : 2219 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : société KPARK [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyril LAURENT
643a4236d83dbd04f5fb2901
14 avril 2023
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN
Page 3 sur 3