CLE SERVICES PLUS, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F396 Procédure 2025RJ0081 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ABSTRACT BISTROT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent

Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT

LOZERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Véronique Laurent-Vical

SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

Le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont a opposé un rejet implicite à cette demande.

Les SARL VIDAL et SAS Trans Rapid ont d'ailleurs le même gérant, M. [B] [T].

2025CG00408 SAS LE SIS RENO contre SAS [D] LE [Localité 2] DEMANDEUR SAS LE SIS [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [D] LE [Localité 2] [Adresse 3] C/o [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Me Laurent

Segretain, - et les observations de Me Laurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

DBVH-V-B7H-IWG7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00051 [H] [G] Représenté par Me Henri-laurent

: Me Matthias MULLER-KAPP, avocat au barreau D'ARDECHE INTIME LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

. ; que Philippe F..., Laurence G..., infirmiers, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

.-1223 COLOGNY-SUISSE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de Chambéry Me Laurent C..., assigné en déclaration

[K] [B] Représentant : Me Alexis COISEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Première Présidence-Taxes ORDONNANCE Nous, Michel ALLAIX, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Marina VIDAL, greffier, avons rendu, le DEUX MAI

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre, Mme Catherine Ginoux, Conseillère, Madame Laure Mallet, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale / "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que ne comportant qu'une charge virale

Ainsi, il sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'existence de dette de poursuite d'activité et de prévisonnels d'exploitation qui laissent apparaître