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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69c
10 avril 2024
Rôle N° RG 23/09364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUA7 [V] [P] C/ [Y] [P] [M] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre RAMETTE Me Lauriane
Chambre 1
679aa1a6e9a46d1f5a7691f3
9 janvier 2025
son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 507 753 408 dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maître Sébastien HAMON, membre de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN
3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f940
CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [G] [R] [W] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marine LUCAS substituée par Me Laurianne
HO-recours JLD
6719e4fb5857dd64cbdaa53e
23 octobre 2024
[C] [S] né le 02 Février 1999 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, non comparant à l'audience, assisté de Me Lauriane DILLENSEGER, avocat au barreau de NIMES ET : HOPITAL
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
3ème Ch.section E
669ab10b30bd4f0c3f6b7eeb
18 juillet 2024
représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] (94) demeurant [Adresse 7] / FRANCE représenté par Me Laurianne
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307590_20231207
7 décembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".
Chambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0c
27 février 2020
Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lauriane
Pôle 1 - Chambre 2
5fda36b9ff3dbe7cd0887751
12 septembre 2019
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Lauranne VOLPI, Greffière.
ORTA_2403638_20240809
9 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un message du 23 avril 2024 via la plateforme Administration Numérique des Etrangers en France, l'administration a sollicité de M.
8ème chambre 1ère section
69d7fc19cdc6046d47af420f
7 avril 2026
Localité 3] représentées par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Lauriane
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200dc
14 octobre 2025
GC NETTOYAGE copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Drye Me Laermans OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03178_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, la société Entreprise Bronzo, représentée par Me Laridan, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel ; 2°) à titre
JAF Cabinet C
6a1605f3cdc6046d4707c8b0
26 mai 2026
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 24/10/2024 ; * Monsieur [F] [V] et Monsieur [E] [U], représentant l'AGS, assistés de Maître Laurianne
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a70
11 avril 2023
Avril 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Laurianne
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
1ère CHAMBRE - Cabinet K
678813b0c21c0e53e790979d
14 janvier 2025
GREFFIER : Madame DJOUDI, Faisant fonction de greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurine SALOMONI
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024.
6718946ed8ceca1cd7018e00
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