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322 résultats pour « Lawson- Body »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508869_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209350_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208865_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, Mme A C née B, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208852_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2406112_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A C, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601613_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502657_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Lawson Body, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512704_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209226_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212608_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302847_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 juin et 6 juillet 2023 Mme B A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502653_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire l'a expulsé du territoire français et a abrogé sa carte de résident

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208957_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400674_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A D, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307074_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2022, par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1903346_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a, sur recours gracieux, confirmé sa décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408712_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du préfet de la Loire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307311_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2023, 9 avril 2024 et 29 août 2024, Mme C E, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400045_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401492_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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