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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508869_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
1ère chambre
DTA_2209350_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2208865_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, Mme A C née B, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
DTA_2208852_20250602
B A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la préfète
ELOIGNEMENT
DTA_2406112_20240628
28 juin 2024
A C, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601613_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2502657_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Lawson Body, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
DTA_2512704_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
DTA_2209226_20230228
B C, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
7ème Chambre
DTA_2212608_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302847_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 juin et 6 juillet 2023 Mme B A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre
DTA_2502653_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire l'a expulsé du territoire français et a abrogé sa carte de résident
DTA_2208957_20230228
A B, représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour,
JU 9ème chambre
DTA_2400674_20240405
5 avril 2024
A D, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2024 par lesquelles
ORTA_2307074_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2022, par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903346_20220916
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a, sur recours gracieux, confirmé sa décision du
ORTA_2408712_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du préfet de la Loire
4ème chambre
DTA_2307311_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2023, 9 avril 2024 et 29 août 2024, Mme C E, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2400045_20250916
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2401492_20250916
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet
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