CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307049_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le
3ème chambre
DTA_2400014_20240530
30 mai 2024
de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
8ème chambre
DTA_2410710_20250214
14 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson Body une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson Body renonce
DTA_2504981_20251219
19 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Lawson Body d’une somme de 1 200 euros.
DTA_2505738_20251219
1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01491_20241219
19 décembre 2024
charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lawson-Body.
DTA_2400016_20240605
5 juin 2024
de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
JU 9ème chambre
DTA_2402981_20240617
17 juin 2024
de l'Etat le versement à Me Lawson Body de la somme de 800 euros.
DTA_2403345_20240617
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.
DTA_2408031_20250130
30 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Lawson-Body, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Lawson-Body, avocat de M.
4ème chambre
DTA_2501712_20250408
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson-Body, avocat de M.
DTA_2310608_20240409
9 avril 2024
DTA_2410981_20250616
16 juin 2025
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
6ème chambre
DTA_2413106_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2024 par lesquelles
DTA_2413111_20250626
DTA_2509702_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2402291_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504310_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la
7ème chambre
DTA_2307319_20250414
14 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body, avocat de M.
9ème chambre
DTA_2202433_20220708
8 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson-Body renonce
Page 1 sur 17