Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-Caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 397 INTIMEE Société ISEO FRANCE venant aux droits de la Société LEVASSEUR

Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

sera donc taxée à TTC 507,70 ç (466,07 + 2,88 + 38,75) ; [* *] [* Que l'opposition de la société d'avoués DUPAS-TRAUTVETTER-YGOUF-BALAVOINE-LEVASSEUR est donc fondée pour partie ; *] [* *] PAR

Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...

Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à

chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE et Me LEBATTEUX

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 PARTIE INTERVENANTE SCI [J] PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro

D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur

, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP D.

EFFECTUEES A TITRE PROVISOIRE PAR LA SOCIETE ASTER JUSQU'A LA REPRISE PAR CARNAUT DE CES FABRICATIONS, REPRISE QUE CELUI-CI A OPEREE A LA FIN D'OCTOBRE 1959 EN CONFIANT CETTE TACHE A LA SOCIETE G LEVASSEUR

LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau

Demeurant ... 59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DESPONDS Roland, Avocat au barreau de PARIS Monsieur Guerrino Y... artisan en entretien

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.