Anibal Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Leconte, société à responsabilité

[G] a notifié à la Sarl Damien Leclerc son refus de récupérer l''uvre endommagée alors qu'elle se trouvait en dépôt.

" constitué par l'Association des Centres distributeurs Leclerc qui donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, la Société coopérative à capital variable groupement d'achat des centres distributeurs

observations de Me COSSA et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LECLERC

société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen Z... a été immatriculée au registre du commerce de Menton le 27/03/2006 sous le numéro 439756883 et a son siège social 33 Bd du Général Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ACHARD LECLERE, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

(M. et Mme Z...) ont consenti à la Société coopérative d'approvisionnement Paris Est (la société Scapest), centrale régionale d'achat du groupe Leclerc, une promesse unilatérale de cession des actions

de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina Y... soutiennent que c'est à tort que l'expert a pris en considération, pour évaluer le préjudice du Centre Leclerc

été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle a été prononcée par Raymond Leclerq

Sur le pourvoi formé par la société SOPREMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Leclerc

sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD Lec), qui réunit les personnes

X..., de Me Hennuyer, avocat de la société Café Leydet, les conclusions de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1997) et les productions que les consorts Z..., qui détenaient la quasi-totalité des actions de la société Faldis, laquelle exploitait un hypermarché sous l'enseigne Leclerc

; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que Michel X... était agent général des Mutuelles du Mans de 1971 à 1991, son portefeuille comportant notamment des contrats souscrits par les centres Leclerc

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le centre Leclerc de Souillac a été détruit par incendie, que son assureur la compagnie Drouot assurances, subrogée dans les droits

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centrale Nationale de Paris Galec, dont le siège social est ... (8ème), 2 / la société Leclerc

Leclerc par M.

quelconque n'habitant pas la région n'avait pas son attention spécialement attirée par l'article en cause et la désignation de certains protagonistes, un lecteur appartenant à l'environnement proche des