X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Michel Lefèvre, demeurant ...; 2 / de l'AGS et le Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, unité déconcentrée de l'Unedic, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie Lefevre, société à responsabilité limitée, dont le siège

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF de la Haute-Vienne a notifié à la société Entreprise Jean Lefebvre

99-30.088 formé par la société Eurovia Champagne Ardenne Lorraine, société en nom collectif dont le siège social est ..., III - Sur le pourvoi n° A 99-30.089 formé par la société Entreprise Jean Lefèbvre

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Vacances populaires de Saint-Raphaël, de Me Choucroy, avocat de l'Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée,

électronique de gestion (SNEG), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Paul Lefevre

, que, 1 / le juge taxateur est le président de la juridiction ou le magistrat délégué à cet effet ; qu'en l'espèce, la seule mention de l'ordonnance attaquée qui a été prononcée par "Marie-Claude Lefebvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en

avenant du 17 août 1982, l'Etat du Cameroun, maître de l'ouvrage, a chargé le groupement d'entreprises constitué par la société Moser, la Société tropicale de paysagisme (la Sotropa) et la société Jean Lefebvre

X..., pris ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Holding Thery Lefebvre, domicilié en ladite qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

1 Avis n° 2024-99 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Lefèvre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gorrias

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean Lefebvre

unité économique et sociale ; que, dès lors, en constatant que la société Entreprise Jean Y... ne détenait que 40 % du capital de la société TP Spada dont les autres actionnaires, la société Jean Lefebvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Lefebvre, en qualité de peintre carrossier, a été licencié le 24 août 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 janvier 2000) d'avoir dit que le licenciement de M.

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 21 décembre 2022, rectifié le 31 janvier 2024), la société Alfa Alsace foncier aménagement (la société Alfa) a confié à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, aux