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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305356_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par les requêtes, enregistrées le 4 mai 2023, Mme D, représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521867_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la région Normandie, préfet la Seine-Maritime l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302623_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 4 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300694_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 11 août 2023, Mme A C, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02444_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C, représenté par Lekeufack, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509099_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B C, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404812_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née du silence gardé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02670_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2023 de la préfète
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5991
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 4] [W] [L] [Adresse 1] [Localité 6] (ALGERIE) représenté par Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1228 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personnne de MADAME
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2204093_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515722_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision de clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417260_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle1ère chambre
DTA_2110153_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03693_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Lekeufack, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04512_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Lekeufack, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314851_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114949_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Leukeufack, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2304587_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de l’Oise a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Lekeufack, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005716_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Lekeufack, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 3 sur 6