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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f5ff26e523525b14ffd9fa
7 avril 2025
7 avril 2025
14h00, assistée de M.QUASHIE, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par C.GOUIRAN X SE DISANT [W] [T], qui n'a pu être régulièrement convoqué, représenté par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleJ.L.D.
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301968_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2023 et 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Leguevaques, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Leguevaques, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428380bb2f8a66ca60261
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me LEGUEVAQUES (B0494) Me GROS (J0001) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXB
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2f
7 avril 2025
7 avril 2025
publique du 07 avril 2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [D] [H] [X] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
POZZOBON, greffière, lors des débats et de M.QUASHIE, greffière, pour la mise à disposition avons entendu : Me Stéphanie MOURA et Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501353_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D C, représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleETRANGERS
659f9bc53328fa00087a27f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille RENARD, substituée par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B D, représentés par Me Leguevaques, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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1 juillet 2015
1 juillet 2015
1084 F-D - pourvoi en cassation n° Z 12-24.795) APPELANTE SA EMITECH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106869_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b97744
8 août 2023
8 août 2023
BELGACEM, greffier avons entendu : [E] [Y], qui a refusé d'être extrait représenté par Me LEGUEVAQUES Guillaume substituant Me Younes DERKAOUI, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du
Source officielleJ.L.D.
6865a63f72b7e1b6bf1e3467
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103389_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A - et les observations de Me Leguevaques, représentant de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 2
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1 octobre 2019
1 octobre 2019
Adresse 4] [Localité 6] Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de [Localité 6] Assistées de Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
14 octobre 2024
observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleJ.L.D.
6865a63e72b7e1b6bf1e3436
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleJ.L.D.
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5 avril 2025
5 avril 2025
prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé, en présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe, assermentée; Ouï les observations de Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officiellePage 3 sur 7