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274 résultats pour « Lemoine Clabeaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210088_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203768_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43d0fe25450008314980

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCP Lemoine Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de première instance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413016_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le maire de Lablachère l’a mis en demeure de procéder à la remise en état de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502632_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SARL Pharmacie du Mas de la Ville, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207804_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision » de ne pas le proposer au tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2021 ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401726_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 mars

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d331df9338379d2797

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christèle CLABEAUT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a demandé à la Cour d'assurer l'entière exécution de l'arrêt n° 19MA05522 du 26 avril 2021, qui a enjoint au président de l'université de Perpignan Via Domitia

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21155_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Restinclières à lui payer la somme de 599 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402761_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 2402761, le syndicat SUD SDIS 30, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du bureau du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402762_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 2402761, le syndicat SUD SDIS 30, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du bureau du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302744_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A C et Mme B C, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300734_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502628_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SAS Pharmacie Arc en ciel, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502631_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SAS Pharmacie Jeanne d'arc, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502633_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la SARL Pharmacie des Trois Mas, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00125_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304865_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503241_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vers-Pont-du-Gard

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

22/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège. Modification de l'administration.

17/01/2017

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

31/08/2013

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

27/01/2012

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'exercice de la profession par ses membres de la profession d'avocats, la mise en commun de moyens, partage de résultats

28/09/2011

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