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274 résultats pour « Lemoine Clabeaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfcf

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] [B], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Melle [X] [B], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d7a7ecba2a7114dfe7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[Z] [W], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [M], [N] [W], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108920_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 100 20 P0089 en date du 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402842_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M. et Mme D et E A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013027 23 00306

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68ef2c1f796eb4b74856290b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735d5ecdc6046d47692365

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310268_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Ardèche et le président du conseil d’administration du service

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c9d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

4] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Grégory LORION, avocat au barreau de NIMES Monsieur [W] [M] né le 28 Avril 1986

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3103

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [C] RCS de NIMES A 450 989 085, représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [Y] [R], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202820_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 10 mai 2023, Mme A C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513868_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le maire de Lablachère l’a déclaré redevable d’une astreinte de 4 500 euros, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102620_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2021 et 15 septembre 2021, M. et Mme B D, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104360_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a mis en demeure de remettre sa propriété

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [U], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401966_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le directeur départemental par intérim du service départemental d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202344_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202819_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204281_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022, et le 11 octobre 2022, M. et Mme E et F A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9316d9e13277d6e388c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

OBJECTIF TRAINING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

22/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège. Modification de l'administration.

17/01/2017

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Nouveau siège.

31/08/2013

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Modifications et radiations RCS B

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

27/01/2012

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LEMOINE CLABEAUT

SIREN 534576608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'exercice de la profession par ses membres de la profession d'avocats, la mise en commun de moyens, partage de résultats

28/09/2011

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