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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a38bbf04ef7857bb04c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEPOUTRE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf36b63637c907b7b5e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

postulant et plaidant INTIMEE : SARL Technic Habitat [Adresse 5] [Localité 3] société en liquidation judiciaire INTERVENANTE : SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline LEPETRE

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed40ea89248182a5a8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS - #C128 DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfcf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] [S] et Mme [V] [O] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Frédérique Lepoutre, avocat ; débouté M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55a40da7cb996dca36bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27f7fcdc6046d479c4f8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.S.U.INDUSTRIELS 21 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50484

Cassation

4 novembre 1982

4 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LEPOUTRE A VERSER A THERIN, QUI AVAIT ETE A SON SERVICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d47c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22e51cdc6046d47fafdff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163584

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

comprenant notamment les conventions passées au titre de l'article L311-4 du code de l'urbanisme : 1) l'immeuble dénommé Résidence « Tégula » construit sur la parcelle cadastrée section LM n°825, rue André Lenôtre

Source officielle
TJ

J.E.X

68efe748c07170de10e46328

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Tanguy LEPOUTRE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f76acdc6046d47aef115

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LESI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,

Source officielle
TJ

PS élections pro

6627fd1842439575e2f7e285

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 2] / FRANCE ayant pour avocat Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0067, non comparant à Madame [S] [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18d69cdc6046d47ec60a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e93b7ccdc6046d472f596a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef492

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

B... ; que par lettre du 6 décembre 1984 les Transports Leprêtre ont informé les C...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cb6cdc6046d47475a72

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

04 Février 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F02185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle

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